La r\u00e9glementation encadrant la location courte dur\u00e9e \u00e0 Paris s’est consid\u00e9rablement durcie ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Entre l’adoption de la loi du 19 novembre 2024 et les contr\u00f4les renforc\u00e9s par la Ville de Paris, les propri\u00e9taires qui louent leur logement via des plateformes comme Airbnb doivent aujourd’hui ma\u00eetriser un cadre juridique pr\u00e9cis, sous peine de sanctions financi\u00e8res s\u00e9v\u00e8res. Voici ce qu’il faut savoir avant de mettre ou de maintenir un bien en location saisonni\u00e8re dans la capitale.<\/p>\n\n\n\n
Pendant longtemps, les r\u00e9sidences principales pouvaient \u00eatre lou\u00e9es jusqu’\u00e0 120 jours par an sur les plateformes de location courte dur\u00e9e. Depuis la loi du 19 novembre 2024, ce plafond a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 \u00e0 90 jours par an pour les r\u00e9sidences principales \u00e0 Paris. Au-del\u00e0 de ce seuil, la location est ill\u00e9gale, quelle que soit la plateforme utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ce plafond ne s’applique qu’\u00e0 la r\u00e9sidence principale, c’est-\u00e0-dire au logement occup\u00e9 par le propri\u00e9taire au moins 8 mois par an. Pour une r\u00e9sidence secondaire, la situation est plus contraignante : toute mise en location courte dur\u00e9e n\u00e9cessite une autorisation de changement d’usage, avec compensation, d\u00e9livr\u00e9e par la mairie de Paris.<\/p>\n\n\n\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, tout logement mis en location courte dur\u00e9e \u00e0 Paris doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la mairie. Ce num\u00e9ro d’enregistrement \u00e0 13 chiffres doit figurer obligatoirement sur toutes les annonces publi\u00e9es en ligne. Sans lui, la mise en ligne de l’annonce est ill\u00e9gale et expose le propri\u00e9taire \u00e0 une amende pouvant atteindre 5 000 euros.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9marche d’enregistrement s’effectue en ligne sur le portail de la Ville de Paris. Elle est gratuite et rapide, mais elle conditionne toute activit\u00e9 de location courte dur\u00e9e l\u00e9gale dans la capitale.<\/p>\n\n\n\n
Pour les propri\u00e9taires souhaitant louer une r\u00e9sidence secondaire ou un bien distinct de leur logement principal, les r\u00e8gles sont nettement plus strictes. La location courte dur\u00e9e d’un tel bien est soumise \u00e0 une autorisation de changement d’usage, d\u00e9livr\u00e9e par la mairie de Paris.<\/p>\n\n\n\n
Cette autorisation est conditionn\u00e9e, dans de nombreux arrondissements, \u00e0 une compensation : le propri\u00e9taire doit transformer en logement r\u00e9sidentiel une surface commerciale \u00e9quivalente dans le m\u00eame arrondissement, voire dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique. Cette contrainte rend la d\u00e9marche particuli\u00e8rement complexe et co\u00fbteuse pour les particuliers.<\/p>\n\n\n\n
Depuis la loi du 19 novembre 2024, les contr\u00f4les sur ce point ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s. Les plateformes sont tenues de transmettre aux autorit\u00e9s les donn\u00e9es relatives aux annonces publi\u00e9es, facilitant la d\u00e9tection des situations irr\u00e9guli\u00e8res. Les amendes encourues pour d\u00e9faut d’autorisation peuvent atteindre 50 000 euros par logement.<\/p>\n\n\n\n
Face au durcissement de la r\u00e9glementation sur la location courte dur\u00e9e classique, une alternative se d\u00e9veloppe pour les propri\u00e9taires de locaux commerciaux ou de bureaux : le changement de destination en h\u00e9bergement h\u00f4telier autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce statut, distinct de la location meubl\u00e9e touristique classique, permet de proposer des nuit\u00e9es sans plafond annuel, \u00e0 condition d’obtenir les autorisations d’urbanisme n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de la Ville de Paris. C’est une solution particuli\u00e8rement adapt\u00e9e aux propri\u00e9taires de surfaces mixtes ou aux investisseurs qui souhaitent s\u00e9curiser leur activit\u00e9 sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n