L’acte de naissance repr\u00e9sente la manifestation l\u00e9gale de l’\u00e9tat civil d’une personne qui peut \u00eatre demand\u00e9e dans le cadre de diff\u00e9rentes d\u00e9marches administratives. L’acte de naissance est compos\u00e9e de 3 documents : la copie int\u00e9grale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.<\/p>\n\n\n\n
Pour obtenir une copie de l’acte de naissance ou de l’extrait avec filiation, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une relation avec l’individu concern\u00e9. En revanche, pour la demande d’un extrait sans filiation, la justification de cette relation n’est pas indispensable.<\/p>\n\n\n\n
Ce document constitue une copie authentique de l’acte de naissance original, avec des mentions marginales. Les informations suivantes figurent sur la copie int\u00e9grale : nom et pr\u00e9nom, nom d’usage, \u00e9tat civil, nom et pr\u00e9nom des parents, professions des parents, dates et domiciles de naissance des parents.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9ventuelles remarques marginales telles que la reconnaissance de l’enfant, le divorce, le mariage, le d\u00e9c\u00e8s, l’union civile, le changement de pr\u00e9nom\/nom, le changement de r\u00e9gime matrimonial ou la tutelle, la curatelle ou la garantie de justice sont \u00e9galement incluses dans la copie int\u00e9grale. Ce dossier est parfois demand\u00e9e \u00e0 des fins notariales, par exemple pour une donation.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, une copie int\u00e9grale de l’acte de naissance ou de l’extrait de naissance avec filiation est exig\u00e9e pour la premi\u00e8re application pour la carte nationale d’identit\u00e9 ou de renouvellement (ainsi que pour un passeport). Il faut \u00e9galement produire l’un de ces 2 types de documents en cas de mariage. Il est fr\u00e9quent que les administrations exigent un extrait qui date au maximum de 3 mois.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit d’un r\u00e9sum\u00e9 de la copie int\u00e9grale, toutefois les relations familiales sont toujours visibles. Cet extrait contient des informations pertinentes telles que l’identit\u00e9 de l’individu en question, les tuteurs, les \u00e9ventuelles remarques mineures<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit d’un extrait de l’acte de naissance qui ne comporte aucune information sur les parents. Par cons\u00e9quent, les informations suivantes sont recueillies dans cet extrait : les informations li\u00e9es \u00e0 l’identification de l’int\u00e9ress\u00e9 et les mentions annexes possibles.<\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez un extrait d’acte de naissance dans un but administratif, il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire la demande d’une copie int\u00e9grale et d’un extrait avec filiation. Les administrations sont en effet fr\u00e9quemment demandeuses de ces actes et refuseront un extrait sans filiation.<\/p>\n\n\n\n
En effet, en cas d’appartenance \u00e0 l’un des groupes suivants, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’une copie int\u00e9grale de l’acte ou d’un extrait avec filiation :<\/p>\n\n\n\n
Tous les individus ont acc\u00e8s \u00e0 l’extrait sans filiation. Pour obtenir l’extrait, vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de justifier votre dossier de demande ou votre statut. Il faut d\u00e9poser votre demande \u00e0 la mairie de la commune de naissance de l’acte. Vous devez d\u00e9poser votre demande \u00e0 la mairie de l\u2019individu concern\u00e9 par la naissance de l’acte. Le certificat de naissance est accessible de 3 mani\u00e8res : en ligne, en personne ou par courrier.<\/p>\n\n\n\n